mercredi 4 décembre 2013

Le Kazakhstan a remporté la procédure d'arbitrage contre une société d'Ablyazov

Le Tribunal d'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI ) a statué en faveur de la République du Kazakhstan sur la revendication de «KT Asia Investment Group BV» (KT Asia).

Le montant de la créance était de 1,5 milliards de dollars US. Cet arbitrage a été lancé en 2009 en vertu des dispositions de la Convention du CIRDI et d’un accord à propos de la promotion de la protection réciproque des investissements entre la République du Kazakhstan et le Royaume des Pays-Bas.

La société «KT Asia», enregistrée dans les Pays-Bas, est une entreprise de Mukhtar Ablyazov qui a une existence officielle mais qui n'a pas d'activité réelle. Le demandeur Ablyazov a parlé d’une hypothèse de nationalisation par la République du Kazakhstan d’un paquet d’actions minoritaire de la "BTA Bank", appartenant officiellement à la société «KT Asia».

"La procédure d'arbitrage contre le Kazakhstan a été entièrement financée par Mukhtar Ablyazov. Tout au long de son existence, la société «KT Asia» ne détenait que des actions de la Banque BTA et un compte en banque avec les moyens financiers nécessaires pour couvrir les frais administratifs. Le demandeur ne possédait pas d’autres biens".

La République du Kazakhstan a réussi à démontrer que «KT Asia» est un maillon d’une chaîne d’entreprises d'Ablyazov, lesquelles ont été utilisés comme des «poches» pour transférer des actifs d'une entreprise à une autre. Le Tribunal a noté que l'arrêt de la cour d'Angleterre concernant le gel des avoirs d'Ablyazov dans l’affaire de la BTA Bank, incluant des centaines d'entreprises d'Ablyazov, donne une idée de l'ampleur de ces pratiques.

En outre, les actions de la Banque BTA ont été achetées par «KT Asia» à un coût sept fois inférieur à celui du marché, grâce à un prêt à deux entreprises également propriétés d’Ablyazov. Le montant du prêt ainsi que les intérêts n'ont jamais été payés. Au lieu de cela, la dette a été radiée et Ablyazov a fermé ces deux sociétés afin de se débarrasser de la dette de l'entreprise «KT Asia».

"Au cours de la procédure, la République du Kazakhstan a montré que depuis plusieurs années, Ablyazov a intentionnellement violé les exigences de la législation de la République du Kazakhstan par la distribution d'actions de la Banque BTA entre ses entreprises. Ainsi, pendant la procédure, Ablyazov a soutenu qu'il possédait une participation de 75,18 % dans la Banque BTA via un certain nombre de sociétés distinctes établies dans des juridictions différentes. Chacune de ces entreprises détient au moins 10 % des actions de la Banque BTA. Il faut cependant savoir que conformément à la législation de la République du Kazakhstan, personne ne peut détenir, directement ou indirectement, 10% ou plus des actions en circulation sans le consentement écrit de l'autorité publique. Cependant, non seulement Ablyazov n'a pas obtenu le consentement requis, mais il a délibérément caché aux autorités publiques qu'il est un actionnaire important de la banque BTA."

Dans sa décision, le tribunal a accepté la position de la République du Kazakhstan, selon laquelle la société «KT Asia» ne possédait pas les investissements et n’a apporté aucun fonds à la Banque BTA. Ainsi, en l'absence d'un différend relatif aux investissements entre «KT Asia» et la République du Kazakhstan, le Tribunal a conclu qu'il n'avait pas la compétence pour examiner les allégations du demandeur et a rejeté la demande.

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