vendredi 27 mars 2015

Ablyazov : décision de la cour de cassation

Dans l'affaire de l'extradition de l'oligarque kazakh en disgrâce, Mukhtar
Ablyazov, le jugement arrive à son terme. La Cour de cassation française a
décidé d'agréer la demande d'extradition de M. Ablyazov reçu du procureur
général de Russie.

Les principaux médias européens, dont Euronews, ont publié un article
confirmant l'extradition imminente d'Ablyazov, selon une information de
première main. C'est un changement radical dans la conscience de la société
européenne et un bon signe pour les forces saines de la société. Tout est
fait pour que le Vieux Monde ne soit plus un "refuge pour les criminels".

M. Ablyazov, qui en 2009 a été accepté à bras ouverts dans la maison
européenne croyant qu'il s'agissait d'un homme politique se cachant de la
persécution de ses adversaires, s'est avéré être à la tête d'un gang
criminel international. La Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine forment la
liste incomplète des pays touchés par ses fraudes financières. Il aurait
volé, selon diverses estimations, de 5 à 10 milliards de dollars.

Il faut rendre hommage à la justice française, qui en dépit de la situation
géopolitique et l'ambiguïté et la complexité de la personnalité d'Ablyazov,
a pris une position fondée sur la loi et l'examen objectif de l'affaire. La
malice de l'oligarque fugitif et quantité d'indices prouvant sa culpabilité,
ont atteint une masse critique. Et toutes les tentatives de se soustraire à
sa responsabilité sont bloquées. Ce n'est pas seulement une ou deux fois que
la libération sous caution de la prison française a été refusée à Ablyazov.
Le cas de l'oligarque a enseigné de nombreuses leçons à l'Europe et les
Européens sont des gens qui ne font pas deux fois la même bêtise. En
particulier, lorsque la Haute Cour de Londres a condamné Ablyazov à 22 mois
de prison, il s'est tout simplement enfui sans qu'il soit possible de le
retrouver pendant longtemps. Et les Britanniques en sont venus à la
conclusion sans équivoque, qu'Ablyazov est bien un escroc. Ce fait est
démontré par les audiences relatives à la Banque BTA, la plus touchée par
ses actions.

C'est pour cela qu'il a été mis un point final sur cette affaire très
médiatisée, ce qui a apporté une satisfaction morale à l'Angleterre,
laquelle a pris la décision pratiquement sans précédent, de priver Ablyazov
de son statut de réfugié politique.

Mais le plus important, est que cette décision donne la preuve de
l'existence d'un Etat de droit, sans lequel il n'y a pas de société
démocratique. L'affaire Ablyazov peut aussi être appelée un vrai tournant,
parce qu'auparavant l'Europe n'avait jamais extradé des personnalités «
pleines aux as » et les criminels de l'ex-Union soviétique pouvaient vivre à
l'aise sur le Vieux Continent.

La France a prouvé le contraire : indépendamment du statut social, de
l'épaisseur du portefeuille, et des convictions politiques, tous sont égaux
devant la loi. C'est une véritable démocratie.

Bien sûr, traduire en justice quelqu'un comme Ablyazov est toujours très
difficile. L'argent volé a permis à l'oligarque d'embaucher les meilleurs
avocats, d'organiser le battage dans les média assoiffés afin de ralentir le
procès. C'est peut-être pourquoi six années ont passé entre l'arrivée de cet
homme en Europe et la récente décision sur son sort.

D'autre part, il est difficile de ne pas remarquer combien le statut
d'Ablyazov a changé au fil des ans. Il vécut d'abord dans une demeure
prospère de la banlieue londonienne, puis le tribunal, il s'enfuit et
maintenant il est dans une petite cellule de prison.

Cependant avec une persistance maniaque, Ablyazov continue à politiser le
procès. Aujourd'hui, alors qu'il est clair qu'il est un voleur et un
criminel et que ce fait ne peut être remis en question, il a pris d'autres
tactiques pour base de sa protection.

L'ex-banquier affirme que les crimes commis à la tête de la Banque BTA ne
sont pas du tout des crimes, car il dit avoir protégé la banque des attaques
de l'Etat.

Lorsque le gouvernement du Kazakhstan a décidé de nationaliser la Banque
BTA, au bord de la faillite selon les autorités, Ablyazov, qui était en
désaccord avec cette décision, a transféré des milliards de dollars,
principalement du Kazakhstan vers ses filiales en Russie et en Ukraine.

En fait, le Kazakhstan n'a décidé de nationaliser la banque qu'après le vol
d'Ablyazov. Selon les états financiers et d'autres pièces de l'enquête, le
"stratagème frauduleux" a été commis dans la période 2005-2008. Tout est
devenu apparent en 2009, pendant la crise financière mondiale. La Banque
était dans une position difficile. Dans cette situation, l'État a considéré
que la seule bonne décision était de reprendre toutes les dettes à son
compte, faute de quoi, la menace était la déstabilisation de l'ensemble du
système financier.

Toutefois, les partisans de l'oligarque exagèrent sciemment sur le sujet de
la nationalisation de la banque. Si auparavant ils avaient nié toutes les
accusations de vol par Ablyazov, maintenant ils évoquent un autre motif : il
aurait sauvé sa propre banque.

Que cela fait-il personnellement à Ablyazov ? C'est simple, si dans cette
affaire, il y a un motif politique, cela peut arrêter le processus
d'extradition. Si la France l'envoie vers la Russie ou l'Ukraine, il serait
alors soit disant presque automatiquement envoyé au Kazakhstan.

Mais personne n'a essayé de considérer l'autre hypothèse. Le Kazakhstan
a-t-il besoin d'Ablyazov ? Imaginez qu'il revienne dans son pays natal et
soit emprisonné. Il y aurait des scandales sans fin, des cris des défenseurs
des droits de l'homme tels que "Ablyazov menacé", "Ablyazov est alimenté de
pois pourris pour l'empoisonner". Sans oublier, qu'il vaut mieux qu'aucun
cheveux ne tombe de sa tête.

Donc, il n'est pas nécessaire qu'Ablyazov soit au Kazakhstan. Il lui faut un
autre châtiment, mérité, et rembourser tout l'argent volé. Et la justice
française a pris une décision qui en est proche.

Selon le conseiller juridique de la Banque BTA en France, Antonin Levy, "les
décisions cohérentes de la justice française soulignent la légalité des
demandes d'extradition d'Ablyazov. Il ne fait aucun doute que dans le
système juridique français, Ablyazov a été confronté à un procès équitable,
ce qui limitera ses tentatives d'échapper à la justice par la poursuite de
manœuvres juridiques".

Comme on peut le voir sur le front idéologique et juridique, Ablyazov a été
battu à plate couture. La Cour de cassation française a rejeté son appel sur
l'illégalité des décisions de la Cour d'appel de Lyon. Rappelons qu'en
Octobre de l'année dernière, le tribunal a décidé de satisfaire à la demande
du procureur général pour l'extradition de Ablyazov.

Aujourd'hui, les experts ont fort à propos noté que l'espace de manœuvre
d'Ablyazov est réduit.

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